Dons en ligne : ce que les associations tunisiennes doivent savoir
Le don en ligne simplifie la collecte pour les associations tunisiennes, mais reste soumis à des règles de traçabilité, d’identification et de transparence. Découvrez les principales obligations à respecter.
Quelques clics suffisent aujourd’hui pour faire un don. Pour les associations tunisiennes, la collecte en ligne offre ainsi un moyen de mobiliser des ressources auprès du public. Mais derrière la simplicité du paiement, des règles précises encadrent la réception et l’utilisation des fonds.
Le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, les règles de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et les exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) fixent notamment les principales obligations à respecter.
Un don doit pouvoir être tracé
La première exigence concerne la traçabilité. L’article 35 du Décret-loi n° 2011-88 interdit de recevoir en espèces un don supérieur ou égal à 500 dinars, y compris lorsque le montant est réparti en plusieurs paiements.
Pour les contributions significatives, les associations doivent donc recourir à des moyens permettant de suivre les opérations, comme les virements, les cartes bancaires ou les wallets.
Mais suivre un paiement ne suffit pas. Il faut également savoir qui effectue le don.
Derrière chaque don, un donateur identifié
Les associations ne peuvent pas accepter des dons provenant de sources inconnues ou douteuses. Chaque donateur doit être identifié et ses informations conservées dans le registre des aides, dons, donations et legs tenu au siège de l’association.
Pour un particulier, cela comprend notamment le nom, le prénom, la profession, l’adresse, la nationalité et le numéro de CIN ou de passeport. Pour une personne morale, les informations concernent notamment la dénomination sociale, l’identifiant fiscal, le numéro RNE et l’objet social.
Cette exigence accompagne un autre principe : les ressources collectées doivent rester liées à la mission de l’association. Elles doivent être consacrées aux objectifs non lucratifs définis dans ses statuts. Il est notamment interdit de collecter des fonds pour soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections, ou de les distribuer sous forme de bénéfices aux membres.
Le paiement en ligne ne doit pas détourner le circuit des fonds
La conformité concerne aussi le parcours de l’argent.
Le principe du « Zéro Transit de Fonds » prévoit que le paiement du donateur soit transféré directement de sa banque vers le compte courant officiel de l’association, identifié par son RIB ou son RIP.
Les intermédiaires non agréés et les comptes personnels des dirigeants sont interdits. La solution technique utilisée doit agir comme un connecteur sécurisé, sans conserver ni faire transiter les fonds sur ses propres comptes.
Pour mettre en place ce paiement en ligne, l’association doit également pouvoir se connecter aux réseaux de paiement certifiés. Les cartes bancaires nationales et internationales peuvent être traitées par la Société Monétique de Tunisie (SMT), tandis que les wallets bancaires et postaux agréés, notamment Click to Pay, constituent une autre possibilité de paiement mobile.
Le virement direct et les dons par SMS figurent également parmi les canaux de collecte présentés, avec leurs conditions propres. Les dons par SMS utilisent notamment le shortcode 85510 et nécessitent une autorisation expresse de la Présidence du Gouvernement ; ils sont réservés au social et au médical.
Avant de lancer la collecte, les documents doivent être prêts
La mise en place d’un terminal de paiement en ligne nécessite la présentation d’un dossier permettant de vérifier l’identité juridique de l’association.
Celui-ci comprend notamment les statuts mis à jour et le PV de constitution de l’huissier, la publication officielle de constitution au JORT, la carte d’identification fiscale, l’extrait d’immatriculation au RNE et le RIB officiel au nom exclusif de l’association.
Et si le donateur se trouve à l’étranger ?
Une collecte ouverte aux personnes résidant à l’étranger est soumise à des obligations supplémentaires prévues par l’article 41 du Décret-loi n° 2011-88.
Les fonds doivent transiter exclusivement par une banque ayant son siège en Tunisie. Les systèmes de transfert d’argent non bancaires ou non régulés ne sont pas autorisés.
L’association doit également informer formellement la BCT de toutes les ressources provenant de l’étranger, en précisant leur valeur, leur source et leur moyen de réception.
Dans le mois suivant la réception d’une aide, d’un don ou d’une subvention provenant de l’étranger, elle doit publier sa source, sa valeur et son objet dans un support médiatique écrit ainsi que sur son site web officiel. Le Secrétaire Général du Gouvernement doit également en être informé par écrit avec accusé de réception dans ce même délai.
La transparence au cœur de la collecte
Collecter des dons en ligne demande donc de porter attention à l’ensemble du parcours du don : son origine, son identification, son mode de paiement, son arrivée sur le compte de l’association et son utilisation.
Pour une association, la collecte ne s’arrête pas au moment où le paiement est effectué. Elle s’inscrit dans un cadre où la traçabilité et la transparence accompagnent chaque étape, y compris lorsque les ressources proviennent de l’étranger.